Trottinette électrique : que dit la loi sur l’usage de cet engin ?

- Catégories : Ecomobilité

Les trottinettes électriques ont envahi les rues françaises et offrent plusieurs avantages aux conducteurs. Conscient de cette nouvelle tendance, le gouvernement a décidé de créer une législation spéciale pour réglementer l’usage de ce moyen de déplacement. Cela permet de limiter les accidents d’incivilité, de préserver les conducteurs et de faire régner l’ordre. Vous êtes nouvellement propriétaire d’une trottinette électrique ? Découvrez ici la règlementation qui régit la conduite et la détention de ce type de véhicule.

Quelle est la règlementation en vigueur sur les trottinettes électriques ?

Après des mois de remaniements et d’hésitation, le gouvernement a procédé à la modification du Code de la route et y a ajouté une nouvelle règlementation spécialement dédiée aux trottinettes électriques et autres moyens de déplacement de ce genre. Cette règlementation sur les « engins de déplacement personnels motorisés » a été propulsée en 2019 par la ministre Élisabeth Borne et dispose que :

  • La conduite d’une trottinette sur les trottoirs est strictement interdite, sauf si le conducteur fait avancer la trottinette avec ses jambes ;
  • La vitesse maximale pour circuler dans les grandes agglomérations est de 25 km/h sur la chaussée, et de 50 km/h sur les pistes cyclables ;
  • En dehors de l’agglomération, la circulation sur les voies terrestres ou pistes cyclables est autorisée ;
  • Tout conducteur de trottinette électrique doit obligatoirement souscrire une assurance civile ;
  • La conduite d’une trottinette électrique par un enfant de moins de 12 ans est interdite ;
  • Les feux avant et arrière, les klaxons ou avertisseurs sonores sont indispensables tout comme le port de gilet rétroréfléchissant la nuit ;
  • Le transport de passagers et les écouteurs sont interdits ;
  • Le stationnement sur trottoir doit être encadré ;
  • Pour circuler sur les trottoirs ou dans les immeubles, il faut tenir la trottinette avec la main ;
  • Pour la location, il faut vérifier le contrat de location et souscrire à une assurance ;

En ce qui concerne les amendes, la règlementation sanctionne la circulation sur les trottoirs d’une amende de 135 euros, le non-respect du Code de la route de 35 euros et le dépassement de la vitesse exigée de 1500 euros.

Par ailleurs, une trottinette électrique peut faire objet d’homologation lorsqu’elle remplit les conditions de circulation sur les chaussées, voies terrestres et pistes cyclables, et dispose d’une vitesse maximale de 25 km/h. Elle aura alors une plaque d’immatriculation ainsi que la gravure d’un numéro d’identification. Ainsi, elle pourra circuler librement sur la voie publique aux côtés des quatre roues.

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

La vitesse d’une trottinette électrique ne doit pas dépasser les 25 km/h, sauf les trottinettes homologuées pour ça et munie d'une plaque d'immatriculation (c'est encore très rare en 2022). Il s’agit là, d’une vitesse sans aide extérieure. En dépassant cette vitesse sur une route étroite et non pentue, une amende de 1500 euros vous sera administrée. De même, si vous vous comportez mal avec les agents, vous risquez plus que ça. Il sera facile d’écoper un an d’emprisonnement avec une amende allant jusqu’à 15 000 euros. Aujourd’hui, il est possible de rouler à 6 km/h sur le trottoir. Mais au-delà de cette vitesse, vous êtes considéré comme un cycliste.

Le port de casque : obligatoire ou pas ?

La loi conseil le port de casque pour tous les conducteurs d’une trottinette électrique, que ce soit sur les chaussées, les pistes cyclables ou les voies terrestres. En effet, la majorité des blessures d’un accident de trottinette électrique concernent la tête. Pour se protéger, il est plus fiable de porter un casque.

Qu’en est-il de l’assurance ?

Comme les dispositions du règlement le stipulent, tout conducteur de trottinette électrique doit avoir au minimum une assurance responsabilité civile. Ceci est important et obligatoire pour conduire un engin de déplacement motorisé. Vous devez comprendre que les assurances multirisques habitation et auto ne prennent pas en charge les accidents avec un engin électrique. Ainsi, pour couvrir ces charges il est exigé recommandé de souscrire une assurance RC. D’ailleurs, avec l’avènement de ce type de véhicule, il y a de plus en plus d’assureurs spécialisés dans l’assurance des trottinettes et NVEI.

Un permis de conduire est-il obligatoire pour conduire une trottinette électrique ?

La législation pour le vélo est la même que pour la trottinette électrique. Le permis n’est pas obligatoire. Toutefois, force est de constater l’augmentation chaque année des accidents causés par les deux roues. En effet, avec son statut d’usager faible sur le trottoir et vulnérable sur la chaussée, le conducteur de trottinette est souvent victime de la distraction des autres usagers. Un autre problème est que les autres usagers (piétons, conducteurs de moto, de voiture et de vélo) ne sont pas encore habitués à rouler à côté des trottinettes électriques.

Il convient alors de rester vigilant lorsqu’on conduit ce type de véhicule et c’est pourquoi il est conseillé de prendre un permis de conduire. Ainsi, le conducteur a une parfaite maitrise du Code de la route. Les cas d’accidents et d’infractions pourront considérablement diminuer.

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