Société Française
Nous sommes une société FRANÇAISE.
Nous vous communiquons nos informations juridiques et sommes à votre entière disposition.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gotrottinetteelectrique.com l'identité de différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: ASTRECO
Adresse du siège social: 45 Bis Route Nationale 10, 78310 Coignières
N° SIRET: 89077094400019, RCS: VERSAILLES
N° TVA: FR92890770944
Contact: [email protected]
Créateur: ASTRECO
Responsable publication: Romain NURRA - [email protected]
Webmaster: Romain NURRA - [email protected]
Gérante: Indhira ROEDAN - [email protected]
Hébergeur: PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canadá.
2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site gotrottinetteelectrique.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'utilisation . Ces Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gotrottinetteelectrique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d'une interruption pour des raisons de maintenance technique autorisée par le webmaster, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.
Le site gotrottinetteelectrique.com est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site gotrottinetteelectrique.com s'efforce à fournir une information précise concernant l'ensemble d'activité de l'entreprise.
ASTRECO a pour objet de vous communiquer sur le site gotrottinetteelectrique.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site gotrottinetteelectrique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements sur le site Tgotrottinetteelectrique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété Intellectuelle et contrefaçons
ASTRECO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient tous les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, logos, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification ou représentation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d'utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: ASTRECO.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l'article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de Responsabilité
ASTRECO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site gotrottinetteelectrique.com, et résultant soit soit l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.