Tout ce qu’il faut savoir sur la législation concernant les trottinettes électri

- Catégories : Ecomobilité



Classées parmi les EDPM ou Engin de Déplacement personnel motorisé, les trottinettes électriques suivent désormais une législation stricte. Elles diffèrent des jouets pour enfants et sont plutôt considérées comme des motos avec moins de puissance ou des vélos plus puissants. Découvrez ici, ce que vous devez savoir en ce qui concerne la législation de ces moyens de transport écologiques.

Le code de la route

Désormais, tout comme pour les voitures et tous les engins catégorisés EDPM ou Engin de Déplacement personnel motorisé, les trottinettes électriques doivent être utilisées selon certaines normes. Ces règles sont imposées par le code la route et varient selon l’environnement. Ainsi, sachez que cette la règlementation est bien évidemment plus stricte en zone urbaine où la sécurité des usagers doit être assurée.

Sur les pistes urbaines

En zones urbaines, ces types de véhicules sont autorisés à circuler uniquement sur les chemins cyclables à une vitesse maximale de 25 km/h. Cela dit, certains secteurs de la ville sont dépourvus de ce type de voies rendant alors l’application de cette loi difficile. Ainsi, d’autres normes sont de mises dans cette éventualité. Ce cas de figure vous permet de circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. En dehors de cette limitation, vous devez également :

  • Éviter au maximum de déranger la circulation des piétons en agglomération
  • Avoir au minimum 12 ans d’âge révolu
  • Porter un gilet réfléchissant
  • Éviter de boire de l’alcool avant de conduire
  • Pouvoir prouver votre identité
  • Etc.

Par ailleurs et uniquement dans ce cas, vous disposez aussi du droit d’user des aires piétonnes à la condition spéciale, de rouler à une vitesse modérée de 6 km/h pour éviter de gêner les piétons. Notez que dans toutes autres situations, la circulation sur les trottoirs avec une trottinette électrique est interdite. De même, sauf interdiction émise par le maire de la ville, le stationnement sur les trottoirs est autorisé si son incidence sur la circulation des piétons est nulle.

De ce fait, le stationnement sur les trottoirs à Paris en service libre est interdit. D’ailleurs, cette infraction peut vous valoir une amende de 49 euros avec les frais de la fourrière entièrement à votre charge. Cette infraction existe également dans plusieurs autres villes et vous devriez vous renseigner auprès de la municipalité pour être sûr de suivre les prescriptions légales.

Sur les pistes privées

L’emploi des EDPM est autorisé sur les voiries privées que ce soit un chemin ou une allée d’une propriété privée. Toutefois, que vous soyez en ville, en campagne ou chez vous, utiliser une trottinette électrique exige de votre part que vous ayez au moins 12 ans. De même, en vous servant de ce moyen de transport, vous êtes limité à vous uniquement. En d’autres termes, aucun autre passager n’est admis. Cela dit, contrairement aux milieux urbains, sur une piste privée vous êtes exempté de certaines règlementations de la loi.

L’une d’entre elles est celle concernant la limitation de vitesse. En règle générale, dans la législation, vous ne devez pas excéder les 25 km/h. Cette limitation maximale est importante afin de réduire le risque d’accident en agglomération. Cela dit, sur une piste qui vous appartient, vous pourrez aller aussi vite que votre trottinette électrique vous le permet. Par exemple, si vous possédez la Dualtron Storm Limited qui est une trottinette électrique puissante et rapide, vous pourrez atteindre les 120 km/h sans aucune restriction.

Les normes de conception et les accessoires obligatoires

Les normes de construction des patinettes électrisées sont des règles que suivent les fabricants depuis l’avènement des nouvelles lois de 2020 en ce qui concerne l’usage des EDPM. Outre ces normes, certains équipements sont également devenus une nécessité pour tout conducteur de trottinette électrique. Certains sont laissés à votre choix et d’autres, par contre, sont interdits lorsque vous conduisez.

Les normes de conception

En ce qui concerne les normes de conceptions, votre trottinette électrique doit respecter certaines caractéristiques si vous souhaitez vous en servir. Ainsi, le système de freinage de ce moyen de déplacement doit être conçu suivant les normes de sécurité en vigueur depuis 2020. L’engin doit également disposer d’un avertisseur sonore permettant de signaler votre présence aux autres véhicules et aux passants si cela s’avère nécessaire pour éviter un accident.

De même, la taille des trottinettes électriques depuis juillet 2020 doit être inférieure à 0,9 m de large et 1,35 m de long. De ce fait, vous devez alors éviter de raccorder d’autres engins à votre trottinette puisqu’ils sont considérés comme faisant partie intégrante d’elle. En dehors des remorques, les sièges pour d’autres passagers sont également proscrits. Cette règlementation est compréhensible vu qu’un seul passager est autorisé sur ce moyen de transport.

Quant à l’éclairage, il doit être constitué de feux avant et arrière de même que de plusieurs éléments réfléchissants arrières et latéraux. Ces derniers sont indispensables pour vous offrir une meilleure visibilité dans la nuit et également contribuer à vous faire remarquer plus facilement par d’autres véhicules. Vous avez d’ailleurs la possibilité de modifier l’éclairage de votre machine si les pièces qui la composent sont remplaçables.

Les accessoires obligatoires

Bien que votre trottinette électrique suive les normes légales de conception, vous devez aussi vous munir d’autres accessoires. Pour cela, si vous roulez la nuit ou par faible visibilité, vous serez obligé de porter un équipement lumineux dont le but est surtout de vous faire remarquer par les automobilistes et vous éviter des accidents. Pour ce qui est du casque, il est obligatoire lorsque vous roulez hors des agglomérations.

En effet le risque de vous faire renverser par un automobiliste hors des agglomérations est plus élevé qu’à l’intérieur. La loi exige pour cela cet équipement sur les routes. Néanmoins, vous pouvez opter pour le port du casque ou d’en faire abstraction lorsque vous roulez en agglomération. Toutefois, rappelez-vous qu’il a déjà fait ses preuves en sauvant la vie de milliers de personnes.

Cependant, bien que le recours au casque de sécurité soit une excellente idée si vous souhaitez conduire votre trottinette électrique, les casques audios, par contre, sont totalement interdits. Pour votre propre sécurité et celle des autres, vous devez les éviter. Cet outil vous empêche d’entendre ce qui se passe autour de vous, que ce soit les bruits de klaxon d’un automobiliste incapable de freiner ou alors ceux de la population vous alertant d’un danger.

L’assurance pour ces véhicules particuliers

Pour pouvoir librement utiliser votre trottinette électrique, vous devez assurer l’appareil comme tout véhicule automobile. L’obligation de l’assurance de responsabilité civile s’applique également aux trottinettes en service libre. Cette assurance se charge de couvrir les dommages causés à autrui par autrui. Ainsi, si vous blessez un piéton ou causez des dégâts matériels sur un véhicule sans le vouloir, elle se chargera de payer tous les frais de réparation pour vous.

En général, la plupart des assureurs proposent un contrat spécifique avec des prix qui avoisinent les 70 euros par an. Cela dit, vous pourriez également souscrire à un contrat d’assurance tout risque vous donnant droit à une offre plus complète incluant presque toutes les sortes de situations pouvant vous coûter beaucoup d’argent.

Notez qu’en l’absence d’un contrat d’assurance pour votre engin, dans le cas d’un accident, la victime sera indemnisée par le fonds de garantie qui se retournera contre vous par la suite. Vous devrez alors payer entièrement de votre poche, les frais se rapportant à tous les dégâts occasionnés. Si éventuellement la victime est hospitalisée, vous devrez alors assurer les frais d’hospitalisation sous peine de poursuites judiciaires. Une amende allant de 450 à 3500 euros pourrait également vous être réclamée. Il est donc évident que vous devez contacter un assureur pour assurer votre nouvelle trottinette électrique le plus tôt possible.

L’homologation et la conformité « CE »

Différent l’un de l’autre, l’homologation et la conformité CE sont deux normes européennes en vigueur depuis la règlementation des trottinettes électriques. L’une permet d’assurer l’intégrité matérielle de votre trottinette électrique en garantissant la qualité de chacun de ses composants. Tandis que l’autre permet de faciliter la circulation des EDPM en ville en tenant compte de la limitation de vitesse.

L’homologation route

Cette homologation est en rapport avec la vitesse du produit pour lequel vous avez opté. Elle correspond à la conformité d’une règlementation normalisée en Europe et qui concerne tous les cyclomoteurs ainsi que les motos présentant des critères plus ou moins sévères selon les types. Elle est délivrée, joint d’un certificat de conformité ou COC suivant l’EN168. Celui-ci exige un agrément d’un organisme tiers attestant de la conformité des clauses techniques de la patinette.

Cette conformité établie est d’ailleurs nécessaire pour l’obtention d’une selle. Par ailleurs l’homologation route est indexée lorsque la trottinette électrique à la capacité d’excéder les 25 km/h, limite des trottinettes électriques en milieux urbains. Dans ce cas de figure, l’engin doit alors être homologué pour circuler sur la chaussée. De plus, il devra arborer une plaque d’immatriculation que vous pourrez personnaliser selon vos préférences.

Retenez que les patinettes ayant l’homologation route sont, contrairement aux autres, considérées comme des motos. Leurs usages sur les pistes cyclables sont donc interdits et tout comme les véhicules quatre roues, elles devront circuler sur les voies publiques. C’est l’exemple de la SXT 1000 XL BATTERIE LITHIUM 48V 30AH et de certains modèles de la série Dualtron.

La conformité « CE »

Afin que votre trottinette électrique soit conforme à la règlementation en vigueur, elle doit être marquée de la conformité « CE ». Toutefois, les normes qu’exige cette règlementation sont assez génériques et font en grande partie référence aux contraintes de sécurité pour la batterie de votre trottinette électrique. En termes plus clairs, elle concerne le fonctionnement électrique et électronique de votre trottinette, car ces points essentiels sont l’essence même de votre machine.

Prenez donc le temps de vérifier la présence de ce marquage, car il représente la certitude d’une vérification minutieuse et détaillée de l’ensemble du matériel électrique et électronique de votre appareil. En effet, les matériaux sur lesquels le marquage « CE » est absent sont potentiellement dangereux et pourraient induire des défaillances dans tout le système électronique de votre trottinette électronique.

C’est le cas de nombreuses batteries d’Hoverboard ayant pris feu et causé des dommages peu négligeables. Notez que cette mention est différente de la marque du produit, car leur dangerosité dépend de leur intégration dans votre trottinette électrique. C’est d’ailleurs de cette problématique que provient la nécessité d’une vérification par un organisme tiers. Contactez donc le vendeur de votre trottinette si certaines pièces sont exemptes du marquage.

Le permis de conduire et l’immatriculation

Les EDPM sont une catégorie à part entière de véhicule roulant à une allure modérée. Étant donné que les patinettes motorisées en font partie et qu’elles sont bridées à 25 km/h en milieux urbains, la possession d’une carte grise est inutile. L’immatriculation de votre machine est donc totalement laissée à votre guise. Toutefois, les deux roues de type L1e-a et L1e-b dont la puissance de moteur est comprise entre 250 et 1000 watts font exception à cette règle.

Ces véhicules ont la possibilité d’excéder les 25 km/h et, de ce fait, ils sont vus aux yeux de la loi comme des cyclomoteurs. Une carte grise est alors obligatoire si vous possédez une Dualtron Achilleus ou un engin de cette catégorie. Cependant, la limitation de vitesse est toujours de mise, et cela même pour ce type d’appareil. Notez que si vous contrevenez à cette règle, vous serez exposé à une contravention de classe 5 qui induit une amende de 1500 euros.

Bien que cela semble être une nécessité lorsque vous avez une voiture, le permis de conduire est inutile lorsque vous trottinez sur votre patinette. En effet, cette machine est considérée comme une moto, mais garde son caractère moins dangereux en ville. Il est également plus facile à apprendre à utiliser. Cela justifie l’inutilité de l’obtention d’un permis de conduire pour vous déplacer en ville avec votre trottinette électrique.

Vous êtes désormais au fait de tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne la règlementation de ces engins de déplacement chers aux éco trotteurs. Gardez à l’esprit que même si l’usage du casque semble facultatif, vous devez penser à le porter régulièrement pour mieux vous protéger.

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